Conditions Générales de Vente

L'inscription et l'utilisation de l'outil UP Spot requiert l'acceptation totale de ces conditions.

 

Préambule

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les "Conditions Générales de Vente") décrivent les termes et conditions dans lesquelles la société Awelty fournit des prestations de services payants sur l'outil UP Spot de visites guidées. 

Le présent contrat est soumis au droit français.

Up spot couleur

Mentions Légales 

UP Spot est édité par la société AWELTY : 

SARL Agence Awelty
19 rue Lamartine 
80 000
AMIENS

Description des prestations de services

La société commercialise plusieurs services appelés "circuits" sur UP Spot. Sauf disposition particulière, les prix sont exprimés en euros et toutes taxes comprises. 

Le montant est payable par avance dès transmission du Bon de Commande. 

Les circuits UP Spot sont vendus à différents prix traduits par des rangs, selon l'intérêt qu'ils représentent. 

Rang 1 

Proposé au tarif de 34  TTC pour un circuit.

Ce service est exclusivement réservé aux particuliers. Il permet d'accéder aux contenus d'un circuit : parcours et informations relatives aux différents spots le composant.

Rang 2

Proposé au tarif de 24  TTC pour un circuit. 

Ce service est exclusivement réservé aux particuliers. Il permet d'accéder aux contenus d'un circuit : parcours et informations relatives aux différents spots le composant.

Rang 3 

Proposé au tarif de 16 € TTC pour un circuit.  

Ce service est exclusivement réservé aux particuliers. Il permet d'accéder aux contenus d'un circuit : parcours et informations relatives aux différents spots le composant.

Les conditions de règlement

Délais de paiement 

Le paiement doit se faire avant l'activation du service soit du circuit. En aucun cas, le service ne peut être activé avant réception du paiement. 

Mode de règlement 

La société UP Spot édité par l'agence AWELTY accepte :

Le paiement par carte bancaire. Ce paiement est sécurisé par paybox. Les cartes acceptées sont : VISA, MASTERCARD et CB.

Taxes 

Les prix TTC sont entendus prix de vente. Quelle que soit la taxe (0% ; 8,5% ou 20%) les prix de vente restent fixes : 

  • Rang 1 : 34 
  • Rang 2 : 24 
  • Rang 3 : 16 

En France 

Application de la TVA 20% pour les clients assujettis et non assujettis à la TVA. 

Etat membre de l'UE (hors France) 

Pour les clients assujettis à la TVA et établis dans un autre état membre de l'Union européenne (hors France) la facturation s'effectuera aux prix de vente affichés ci-dessus avec TVA 0%. Pour cela il est impératif de nous communiquer votre numéro d'identification à la TVA. Pour les clients non assujettis à la TVA et établis dans un autre état membre de l'Union européenne (hors France) une TVA de 20% s'appliquera.

Départements d'Outre Mer 

Pour les clients des DOM (Guadeloupe, Martinique et Réunion) une TVA de 8,5% s'appliquera. La TVA n'est provisoirement pas applicable en Guyane. 

Dans le reste du monde 

Pour les clients situés hors UE et hors DOM la facturation s'effectuera aux prix de vente avec TVA 0%. (Mention sur la facture : opération située en dehors de la Communauté européenne art.44 de la directive TVA).

Droits et engagements des parties

De la société UP Spot 

La société UP Spot s'engage à une disponibilité du site et des informations de l'acheteur.

La société UP Spot s'engage à ne pas céder, louer ou revendre les données personnelles des utilisateurs inscrits sur UP Spot. Les données des utilisateurs inscrits sur UP Spot restent strictement confidentielles. 

De l'acheteur 

L'acheteur doit se conforter aux conditions générales d'utilisation du service. En cas de non-respect de celles-ci, le compte de l'acheteur peut être supprimé sans que l'acheteur puisse accéder à un quelconque remboursement. Néanmoins, la société UP Spot s'engage à mettre en garde l'utilisateur en cas de non-respect des CGU et à ne supprimer son compte qu'en cas de force majeure ou après décision de justice définitive. 

Conformément aux articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation, le client bénéficie d'un droit de rétractation sans motif, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du bien ou de la conclusion du contrat pour les services, à l'exception :

  • des services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation conformément à l'article L.121-20-8,1° (à savoir pour UP Spot toutes les versions payantes proposées sans exception). Le client ayant passé commande et procédé au paiement (le paiement constituant la vente et la mise en place immédiate du service) reconnaît et accepte l'exécution immédiate du service à compter de la réception du paiement par nos services et renonce donc expressément à exercer son droit de rétractation.

 

Les conditions de vente des services UP Spot

Indisponibilité 

En cas d'indisponibilité du ou des produits commandés, le site UP Spot s'engage à ne pas prélever les montants dus pour le paiement du ou des produits. Toutefois, si lesdits montants ont été prélevés avant que le site ne soit informé de l'indisponibilité dudit ou desdits produits, le site s'engage à soit : rembourser la somme ou offrir un avoir du montant exact correspondant aux sommes indûment prélevées.

Les cas d'indisponibilités du ou des produits sont en fonction de leurs caractéristiques du ou des produits. Certains produits d'UP Spot peuvent être réalisés sous certaines conditions, comme des horaires en journée ou l'accessibilité à certains spots. A ce titre, le site s'efforce de prévenir les utilisateurs d'UP Spot avant l'achat d'un produit, il est donc primordial pour les utilisateurs de prendre connaissance de la réalisation de leur service avant leur achat. 

Conformité de commande 

En tant que professionnel, le site est responsable de plein droit à l'égard du consommateur quant à la bonne exécution des obligations contractuelles strictement liées à la vente conclue à distance. A ce titre, le site réserve sa responsabilité en cas d'inexécution partielle ou totale ou de mauvaise exécution des obligations contractuelles directement ou indirectement dues ou imputables au consommateur.

En cas de non-conformité de la commande livrée par rapport au(x) produit(s) commandé(s), le client doit, sans déla,i à compter du jour de la livraison, adresser toute réclamation au site par l'envoi d'un courrier électronique via notre service client. En cas de nécessité, le client est de ce fait fortement invité à émettre toute réserve justifiée lorsqu'il reçoit le ou les produits commandés.

En l'absence de réclamation dans les termes stipulés ci-dessus et dans un délai de 10 jours des réserves directement et exclusivement formulées par la personne telle qu'indiquée sur la facturation de commande émise par le site, signifient que le ou les produits livrés sont réputés satisfaisants et acceptés par le client. A ce titre, ni le ou les produits commandés ne sont susceptibles de contestations ultérieures.

Droit de rétractation 

A compter du jour où l'achat d'un produit UP Spot a été effectué, le client dispose d'un délai de dix jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le client exerce ce droit par l'envoi d'un courriel au service client dans les délais stipulés ci-dessus. Un produit déjà utilisé ne peut faire l'objet d'un échange ou remboursement. 

Si, pour une quelconque raison, le client n'est pas satisfait du ou des produits qu'il a commandés et reçus, il est en droit d'exercer son droit de rétractation à condition que le produit ou les produits n'aient pas été utilisés. 

Dans tous les cas de retour d'achats, le site se réserve le droit et la faculté d'opérer un ou plusieurs contrôles des produits retournés avant de procéder à tout éventuel remboursement total ou partiel des sommes payées par le client lors de son achat en ligne.

Service après vente

Pour toute question relative à sa commande, l'acheteur pourra contacter le service client de la société UP Spot. Le service client ne prend pas en charge la commande par téléphone et ne peut pas substituer au formulaire légal de rétractation.

Force majeure

La responsabilité de la société UP Spot ne pourra être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. A ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du code civil.

Litiges 

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français pour le contrat entre l'acheteur et la société UP Spot. Pour tout litige ou contentieux, le tribunal compétent sera celui d'Amiens.

La société UP Spot, dans le processus de vente à distance, n'est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage matériel, immatériel ou corporel. 

Durée des CGv

Les conditions générales de vente s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne du site.

Divers 

Les CGV constituent l'intégralité du contrat de vente à distance accepté par l'acquéreur du ou des produits commandés par le client et se substituent à toute offre, disposition ou accord antérieurement établis.

Si l'une quelconque des stipulations des CGV est déclarée nulle ou non écrite, au regard d'une règle de droit en vigueur ou d'une décision de justice passée en force de chose jugée, elle n'est en aucun cas susceptible d'entraîner la nullité des CGV ni altérer la validité de toute autre stipulation. 

Le fait de ne pas revendiquer l'application d'une quelconque clause des CGV ou acquiescer à son inexécution, que ce soit de manière permanente ou temporaire, ne peut être interprété comme une renonciation aux droits applicables au titre de ladite clause.

Les CGV sont régies et soumises à la loi française, seul droit applicable en la matière.