Conditions Générales de Vente

L'inscription et l'utilisation de l'outil UP Spot requiert l'acceptation totale de ces conditions.

 

Préambule

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les "Conditions Générales de Vente") décrivent les termes et conditions dans lesquelles la société Awelty fournit des prestations de services payants sur l'outil UP Spot de visites guidées. 

Le présent contrat est soumis au droit français.

 

Mentions Légales 

UP Spot est édité par la société AWELTY : 

SARL Agence Awelty

19 rue Lamartine 

80 000

AMIENS

Description des prestations de services

La société commercialise plusieurs services appelés "circuits" sur UP Spot. Sauf disposition particulière, les prix sont exprimés en euros et toutes taxes comprises. 

Le montant est payable par avance dès transmission du Bon de Commande. 

Les circuits UP Spot sont vendus à différents prix traduits par des rangs, selon l'intérêt qu'ils représentent. 

Rang 1 

Proposé au tarif de 34  TTC pour un circuit.

Ce service est exclusivement réservé aux particuliers. Il permet d'accéder aux contenus d'un circuit : parcours et informations relatives aux différents spots le composant.

Rang 2

Proposé au tarif de 24  TTC pour un circuit. 

Ce service est exclusivement réservé aux particuliers. Il permet d'accéder aux contenus d'un circuit : parcours et informations relatives aux différents spots le composant.

Rang 3 

Proposé au tarif de 16 € TTC pour un circuit.  

Ce service est exclusivement réservé aux particuliers. Il permet d'accéder aux contenus d'un circuit : parcours et informations relatives aux différents spots le composant.

Les conditions de règlement

Délais de paiement 

Le paiement doit se faire avant l'activation du service soit du circuit. En aucun cas, le service ne peut être activé avant réception du paiement. 

Mode de règlement 

La société UP Spot édité par l'agence AWELTY accepte :

Le paiement par carte bancaire. Ce paiement est sécurisé par paybox. Les cartes acceptées sont : VISA, MASTERCARD et CB.

Taxes 

Les prix TTC sont entendus prix de vente. Quelle que soit la taxe (0% ; 8,5% ou 20%) les prix de vente restents fixes : 

  • Rang 1 : 34 
  • Rang 2 : 24 
  • Rang 3 : 16 

En France 

Application de la TVA 20% pour les clients assujettis et non assujettis à la TVA. 

Etat membre de l'UE (hors France) 

Pour les clients assujettis à la TVA et établis dans un autre état membre de l'Union européenne (hors France) la facturation s'effectuera aux prix de vente affichés ci-dessus avec TVA 0%. Pour cela il est impératif de nous communiquer votre numéro d'identification à la TVA. Pour les clients non assujettis à la TVA et établis dans un autre état membre de l'Union européenne (hors France) une TVA de 20% s'appliquera.

Départements d'Outre Mer 

Pour les clients des DOM (Guadeloupe, Martinique et Réunion) une TVA de 8,5% s'appliquera. La TVA n'est provisoirement pas applicable en Guyane. 

Dans le reste du monde 

Pour les clients situés hors UE et hors DOM la facturation s'effectuera aux prix de vente avec TVA 0%. (Mention sur la facture : opération située en dehors de la Communauté européenne art.44 de la directive TVA).

Droits et engagements des parties

De la société UP Spot 

La société UP Spot s'engage à une disponibilité du site et des informations de l'acheteur.

La société UP Spot s'engage à ne pas céder, louer ou revendre les données personnelles des utilisateurs inscrits sur UP Spot. Les données des utilisateurs inscrits sur UP Spot restent strictement confidentielles. 

De l'acheteur 

L'acheteur doit se conforter aux conditions générales d'utilisation du service. En cas de non-respect de celles-ci, le compte de l'acheteur peut être supprimé sans que l'acheteur puisse accéder à un quelconque remboursement. Néanmoins, la société UP Spot s'engage à mettre en garde l'utilisateur en cas de non-respect des CGU et à ne supprimer son compte qu'en cas de force majeure ou après décision de justice définitive. 

Conformément aux articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation, le client bénéficie d'un droit de rétractation sans motif, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du bien ou de la conclusion du contrat pour les services, à l'exception :

  • des services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation conformément à l'article L.121-20-8,1° (à savoir pour UP Spot toutes les versions payantes proposées sans exception). Le client ayant passé commande et procédé au paiement (le paiement constituant la vente et la mise en place immédiate du service) reconnaît et accepte l'exécution immédiate du service à compter de la réception du paiement par nos services et renonce donc expressément à exercer son droit de rétractation.